Découvrez comment une entreprise a vu disparaître son excédent de Crédit d’impôt recherche (CIR) et comment éviter de se retrouver dans la même situation.

La solution minimale ? : une documentation minutieuse du temps consacré aux projets de R&D . Explications à suivre.

Le CIR c’est quoi ?

Le CIR constitue un dispositif fiscal élaboré pour encourager l’innovation au sein des entreprises. Il permet à celles-ci de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées en recherche et développement tout au long de l’année. Toutefois, pour que ces dépenses soient éligibles, il est essentiel de pouvoir justifier et documenter de manière précise le temps passé par le personnel sur ces projets de recherche.

La jurice prudence : Le cas du tribunal administratif de Toulouse

Une entreprise a récemment été soumise à un contrôle fiscal portant sur ses demandes de CIR. L’entreprise affirmait que certains de ses employés ainsi que son PDG avaient apporté une contribution significative à des projets de recherche éligibles au CIR. Pour étayer ses affirmations, l’entreprise a fourni une attestation ainsi que des fiches de temps indiquant le nombre de jours dédiés aux travaux de recherche, ventilés par opération de recherche et par mois. Cependant, ces documents ne précisaient ni les dates exactes ni la durée de la participation des employés à ces projets.

L’importance d’une documentation précise des temps de R&D

Le tribunal administratif a souligné qu’en l’absence d’une documentation précise et complète, il était impossible de prouver que les employés avaient réellement contribué aux opérations de recherche en question.

C’est à ce moment que l’affaire devient particulièrement intéressante…

Initialement, l’entreprise avait entrepris une véritable course contre la montre pour récupérer un excédent de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2014. Toutefois, le tribunal administratif de Montpellier avait décidé de rejeter cette demande. Malgré cette décision, l’entreprise a décidé de faire appel devant la CAA de Toulouse, espérant une issue plus favorable.

Elle s’est alors plongée dans les subtilités du CIR, examinant de près l’incorporation des dotations aux amortissements et des dépenses de personnel dans le calcul de cet avantage fiscal. Après un examen minutieux, le verdict est tombé : l’entreprise ne pouvait malheureusement pas revendiquer la restitution de cet excédent de CIR en se basant sur les arguments avancés.

Conclusions de l’histoire ? : documenter rigoureusement

Cette affaire met en lumière l’importance cruciale de documenter rigoureusement le temps passé sur les projets de recherche éligibles au CIR. Plutôt que d’opter pour une approche forfaitaire, il est recommandé de mettre en place un suivi précis des activités sur une base annuelle. Cette documentation devra inclure non seulement le nombre de jours, mais également les dates et la durée exacte de la participation des employés aux projets de recherche.

Kangaruu : le logiciel de suivi des temps CIR / R&D

Conscients des défis rencontrés par les entreprises en matière de suivi des temps en R&D, que ce soit pour le CIR, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). C’est pourquoi nous avons mis au point un logiciel de gestion des temps CIR pour simplifier ce processus :

👉 Un chatbot MS Team intégré pour une gestion précise des temps en R&D.

👉 Facilite la structuration des activités de recherche et la détermination de leur éligibilité.

👉 Assure un suivi quotidien et détaillé des tâches éligibles aux crédits d’impôt.

En outre, Kangaruu facilite l’exportation des données de manière conforme aux exigences fiscales, offrant ainsi une sécurité renforcée en cas de contrôle.

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En résumé, il est désormais essentiel pour les entreprises de bien documenter leurs dépenses en R&D si elles souhaitent optimiser leurs crédits d’impôt recherche et éviter les risques liés à un contrôle fiscal. Nous sommes là pour vous accompagner 😌🐨.

L’utilisation d’un outil de suivi des temps vous permettra de :

Vous libérer de la pression de justifier vos crédits d’impôt recherche et innovation.
Rester serein en cas de contrôle fiscal et garantir la pérennité de vos crédits d’impôt.
Éviter de perdre du temps à reconstituer les plannings pendant des semaines. »